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Politique de confidentialité

Identité et coordonnées de l’organisme

France Chaudronnerie dont le siège social est situé au 39, rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE – Site internet : france-chaudronnerie-avenir.org s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, à assurer la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et la libre circulation de ces données.
La présente politique rappelle les obligations essentielles de France Chaudronnerie concernant vos données personnelles qu’il pourrait collecter dans le cadre de ses missions statutaires et les droits dont vous disposez en vertu de la règlementation nationale et communautaire sur vos données personnelles

Information sur la protection des données à caractère personnel (RGPD)

France Chaudronnerie est engagée dans une démarche de protection des données à caractère personnel qu’elle traite.

Pour les besoins de ses activités, France Chaudronnerie est amenée à traiter des données à caractère personnel. La notion de « données à caractère personnel » vise toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

À ce titre France Chaudronnerie s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La présente déclaration de confidentialité décrit comment France Chaudronnerie collecte, utilise et gère des données à caractère personnel, ainsi que les droits des personnes concernées.

Finalités de la collecte des données collectées

France Chaudronnerie traite les données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. France Chaudronnerie ne traite pas les données d’une manière incompatible avec ces finalités.

France Chaudronnerie traite les données dans le cadre de son fonctionnement et de sa gestion. À cet effet, les finalités du traitement auquel sont destinées les données sont les suivantes :

  • Gérer l’identité des adhérents et membres associés de France Chaudronnerie, des administrés et/ou de toute personne concernée par la sphère professionnelle de France Chaudronnerie
  • Gérer les adhésions
  • Encaisser les paiements des cotisations
  • Traiter les démissions et radiations
  • Traiter les questions et réclamations
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées

France Chaudronnerie collecte des données à caractère personnel, le cas échéant par le biais de formulaires et pages de contact, notamment aux fins de traitement d’une inscription en ligne, des newsletters ou à des publications, de réponse à une demande d’information via notre site internet, d’études statistiques, enquêtes et sondages, à l’occasion de votre consultation de site internet, ou à des fins d’action de communication interne ou externe telles que la gestion d’évènements et l’organisation de sessions de formation, conférence, etc.

Vous restez libre de vous désabonner aux newsletters à tout moment par mail à l’adresse suivante : dpo@france-chaudronnerie.org .

France Chaudronnerie peut également être amenée à collecter des données à caractère personnel, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires, l’exécution d’un contrat, ou pour des motifs d’intérêts publics.

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le présent site france-chaudronnerie-avenir.org, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à analyser les informations de navigation de celui-ci sur le site, les services et rubriques visités. Ces informations sont utiles aux fins de statistiques globales, pour personnaliser les contenus qui apparaissent, faciliter la navigation et mieux répondre aux attentes des visiteurs du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, la durée de validité du consentement du visiteur aux cookies, dans les cas où il serait requis, est d’une durée maximale de 13 mois. Ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
L’utilisateur, via le bandeau sur les cookies, est informé et accepte que la poursuite de sa navigation sur le présent site vaille accord au dépôt de Cookies sur son terminal. Il peut toutefois s’opposer à leur enregistrement en modifiant les paramètres de son navigateur. Dans ce cas, France Chaudronnerie ne peut garantir qu’il aura accès à l’ensemble des services et contenus du site.

Quels types de données à caractère personnel vous concernant France Chaudronnerie collecte-t-elle ?

Selon les circonstances, France Chaudronnerie est amenée à collecter certaines des données à caractère personnel listées ci-dessous :

  • Information d’identité ; nom, prénom, âge, photographie, sexe, date et lieu de naissance, nationalité, référence
    des titres d’identité
  • Informations de contact : coordonnées professionnelles et personnelles
  • Information concernant votre parcours professionnel
  • Données de connexion lorsque vous naviguez sur le site internet de France Chaudronnerie
  • Données nécessaires à l’exécution des contrats conclus par France Chaudronnerie dans le cadre de ses activités,
  • Données nécessaires à la gestion des relations évènementielles, opérations de communication, sollicitation, promotion, investissement, mécénat, partenariat

France Chaudronnerie ne collecte et ne traite pas de données dites « sensibles » ou « à risque » au sens du RGPD.

Destinataires des données

Les Données sont destinées aux services internes de France Chaudronnerie et à ses sous-traitants.
Vos données peuvent également être traitées par des partenaires de France Chaudronnerie. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent avec France Chaudronnerie.

  • Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d’information à la demande des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales
  • Elles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. France Chaudronnerie s’assure que le niveau de protection des personnes concernées, garanti par la présente Politique n’est pas compromis.

Durée de conservation des données

Vos données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la Politique et ce conformément au RGPD et aux lois applicables.

À cet égard, les données utilisées aux fins de création d’un compte utilisateur et d’abonnement à la newsletter sont conservées pendant le temps d’inscription/adhésion et jusqu’au désabonnement de l’utilisateur.

Nous ne conserverons pas les données collectées aux fins de prospection commerciale plus de trois (3) ans après notre dernier échange avec vous.

Les données utilisées aux fins du formulaire de contact en ligne sont conservées pendant le temps du traitement de la demande.

Vos données sont effacées lorsque les durées de conservation expirent. Néanmoins, vos données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoin, la mise à disposition de vos données aux autorités compétentes.

Droits sur vos données à caractère personnel & réclamation

Conformément aux lois et règlements applications en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs au RGPD :

  • Un droit d’accès à vos données et d’information
  • Un droit de rectification des données vous concernant
  • Un droit d’effacement de vos données
  • Un droit de limitation du traitement
  • Un droit à la portabilité des données
  • Un droit d’opposition au traitement
  • Le droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Le donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : Plus d’informations sur le site www.cnil.fr

Mise à jour de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou pour toute demande relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

En cas de litige non résolu avec notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la réglementation sur la protection des données personnelles en France (www.cnil.fr).